Conditions générales d'utilisation

Version 2026-10-21, version en vigueur, applicable aux commandes passées à compter de cette date. Ajoute le statut « Sponsorisé » à l'article 7.3 (déjà en ligne sur la page Partenaires, absent par erreur de cette liste).

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès à l'application Cap Ailleurs et son utilisation.

Elles forment, avec les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et le règlement du Campement, l'ensemble contractuel applicable entre Levis Global LLC et l'utilisateur.

En cas de contradiction, les conditions générales de vente prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la commande, le prix et le paiement.

2. Définitions

• Cap Ailleurs ou le Service : l'application et l'ensemble de ses contenus, outils et espaces.
• L'Éditeur : Levis Global LLC, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
• Utilisateur ou Membre : la personne physique majeure titulaire d'un compte.
• Le Campement : l'espace communautaire du Service.
• Contenu Membre : tout élément publié par un Membre dans le Service.

3. Acceptation et versions

La création d’un compte suppose l’acceptation expresse des présentes CGU et, par une action distincte, la reconnaissance de prise de connaissance de la politique de confidentialité. Une commande exige séparément l’acceptation des CGV applicables à cet achat.

Chaque acceptation est historisée : l'Éditeur conserve la clé du document, sa version, son empreinte SHA-256 et la date d'acceptation. Cette conservation répond à l'obligation de preuve du consentement et ne fait l'objet d'aucun autre usage.

Le texte intégral de chaque version demeure consultable dans le Service.

4. Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures, agissant à des fins personnelles ou familiales, en dehors de toute activité professionnelle.

En créant un compte, l'utilisateur atteste :

• être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
• disposer de la capacité juridique de contracter ;
• souscrire pour son propre compte ou pour celui de son foyer.

Aucun compte de mineur n'est autorisé. Le Service ne propose aucun parcours destiné aux professionnels ni aucune offre à destination des personnes morales. Tout compte ouvert en violation de ces conditions peut être clos sans préavis.

5. Compte

5.1 Création

Le compte est créé à partir d'une adresse électronique valide et d'un mot de passe. La création n'est définitive qu'après confirmation de l'adresse électronique par le lien envoyé à celle-ci.

L'utilisateur peut renseigner un prénom ou un nom d'usage, facultatif, qui sert d'appellation dans le Service.

5.2 Unicité et usage personnel

Le compte est strictement personnel. Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Le partage des identifiants, la mise à disposition du compte à un tiers et l'accès simultané depuis plusieurs foyers sont interdits.

L'usage familial s'entend d'un usage au sein du foyer du Membre, sous la responsabilité de celui-ci, et n'ouvre pas de droit à un compte supplémentaire.

5.3 Sécurité des identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité menée depuis son compte. Il informe sans délai l'Éditeur de tout usage non autorisé dont il aurait connaissance, à contact@levisfamilyadventure.com.

5.4 Exactitude

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et les tient à jour, notamment son adresse électronique, seul canal de communication du Service.

6. Nature du Service et absence de conseil réglementé

Cap Ailleurs est une application qui réunit deux parcours, décrits à l'article 4.1 des CGV : « Je prépare un voyage », qui construit pour chaque voyage du Membre des zones, des étapes, une carte et un carnet à partir de ses réponses ; et « J'envisage d'y vivre », qui fournit une carte humaine du terrain, des ressources, une méthode, des missions, des espaces d'échange et des outils de décision autour d'un projet d'installation au Costa Rica. Une partie du Service peut être découverte gratuitement, sans compte ; un compte gratuit ouvre les outils, les guides et le catalogue partenaires. Les fonctionnalités payantes dépendent de la formule choisie.

Dans les deux cas, le Service restitue ce que des informations documentées établissent, et signale les limites de ce qu'il sait plutôt que de les combler. Il n'effectue aucune réservation, ne délivre aucun titre de transport ou d'hébergement, et ne fournit aucune donnée en temps réel.

Aucun des deux parcours ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable, immobilier, migratoire, médical ou financier, une prestation d'agence de voyage, une prestation d'organisateur ou de détaillant de voyages ou de séjours au sens des articles L211-1 et suivants du code du tourisme, ni une garantie d'installation ou d'expatriation. Les informations diffusées ont un caractère général et documentaire ; elles ne tiennent pas compte de la situation particulière d'un utilisateur et ne s'y substituent pas à l'avis d'un professionnel compétent.

Toute décision de déplacement, d'installation, d'investissement, de rupture professionnelle ou de scolarisation relève de la seule appréciation de l'utilisateur.

7. Contenu du Service

Les fonctionnalités payantes dépendent de la formule souscrite : Voyage ouvre le parcours Voyage ; Projet de vie ouvre le parcours Projet de vie et inclut Voyage. Les accès personnels nouvellement achetés durent douze mois à compter de leur activation réelle, sont payés en une fois et n’ont aucun renouvellement automatique. Le détail et les tarifs figurent aux CGV. Selon la formule, le Service comprend :

• le parcours Voyage, pour tous les voyages du Membre ;
• le parcours Projet de vie : régions, missions de terrain, dossier de décision ;
• la bibliothèque de ressources et de sources documentées ;
• la carte ;
• les ressources partenaires, lorsqu'elles existent ;
• l'espace communautaire « Le Campement ».

7.1 Évolutions

Le Service est vivant : ses contenus sont enrichis, actualisés, réorganisés ou retirés au fil de l'exploitation.

Aucune fréquence, aucun volume et aucun calendrier d'enrichissement ne sont garantis. Les enrichissements futurs, lorsqu'ils interviennent, sont compris dans la formule pendant sa période active et ne donnent lieu à aucun paiement supplémentaire automatique.

Le retrait d'un contenu devenu obsolète, inexact ou dont les droits ne sont plus détenus ne constitue pas une inexécution, dès lors que l'économie générale du Service est préservée.

7.2 Session Cap Ailleurs

Un échange individuel à distance avec un fondateur, la « Session Cap Ailleurs », est proposé à part, selon les conditions de l'article 4.3 des CGV. Il n'est inclus dans aucun accès et n'est nécessaire pour aucune mission ni aucune fonctionnalité du Service.

7.3 Partenaires, affiliation et transparence

Le Service peut présenter des professionnels et des ressources tiers. Chacun porte, toujours visible, l'un des quatre statuts suivants :

• Référencé : présence éditoriale, sans relation commerciale avec l'Éditeur ;
• Partenaire : relation commerciale avec l'Éditeur ;
• Affilié : lien pouvant donner lieu à une commission pour l'Éditeur ;
• Sponsorisé : présence financée par l'acteur, signalée comme telle.

Toute relation commerciale est signalée avant le bouton qui mène vers le tiers. Aucune présence ne vaut recommandation, caution ni garantie de qualité, de disponibilité ou de prix. Les partenaires sont des tiers indépendants : l'Éditeur n'est ni mandataire, ni garant, ni partie aux relations nouées entre un Membre et un partenaire. Aucune ressource partenaire n'est nécessaire pour avancer dans le Service.

Les avantages membres, lorsqu'ils existent, dépendent de la volonté du partenaire. Ils ne sont ni acquis, ni garantis dans la durée, et leur disparition n'affecte pas la validité de l'accès souscrit.

Les clics vers une ressource partenaire sont comptés sans identifier le Membre (politique de confidentialité, article 4.7).

7.4 Bonus CANOPY by SLOWO

Lorsqu'il est disponible, un livre numérique de la collection CANOPY, éditée par SLOWO (marque distincte de Cap Ailleurs), est offert avec l'accès complet, dans les conditions de l'article 4.2 des CGV. Il est réservé à un usage personnel et familial ; sa diffusion, sa revente et sa mise à disposition publique sont interdites.

8. Le Campement

L'accès au Campement est soumis au règlement du Campement, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenus de l'Éditeur

L'ensemble des contenus du Service est protégé. L'accès confère à l'utilisateur une licence d'usage personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable, pour la seule durée de son accès et pour ses besoins propres.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable :

• la reproduction ou la diffusion de tout ou partie des contenus, y compris auprès de proches non-membres ;
• l'enregistrement, la captation ou la rediffusion d'une Session Cap Ailleurs sans l'accord de l'Éditeur ;
• l'extraction systématique de la bibliothèque, des fiches partenaires ou de toute base de données du Service ;
• l'usage des contenus, de la méthode ou des outils à des fins commerciales, de formation ou d'accompagnement de tiers ;
• la constitution d'un jeu de données destiné à l'entraînement d'un système automatisé.

9.2 Contenus Membres

Le Membre conserve la propriété de ses Contenus Membres. Il concède à l'Éditeur, du seul fait de leur publication dans le Service, une licence gratuite et non exclusive de reproduction, de représentation et d'adaptation technique, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service et à son affichage aux autres Membres, pour la durée de la publication et une durée raisonnable de sauvegarde ultérieure.

Le Membre garantit détenir les droits sur ce qu'il publie et que sa publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

10. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire du Service un usage loyal. Sont notamment interdits :

• l'accès frauduleux, le contournement des mesures techniques de protection, l'exploitation d'une faille et les tests d'intrusion non autorisés ;
• la collecte automatisée de contenus ou de données de Membres ;
• toute action de nature à perturber la disponibilité du Service ;
• l'usurpation d'identité et la fourniture d'informations volontairement inexactes ;
• la revente, la location, le prêt ou le partage de l'accès.

11. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d'un prestataire. Lorsque l'interruption est programmée et significative, l'Éditeur s'efforce d'en informer les Membres à l'avance.

12. Suspension et clôture

12.1 À l'initiative du Membre

Le Membre peut demander la clôture de son compte à tout moment, à contact@levisfamilyadventure.com. La clôture met fin à l'accès. Elle n'ouvre par elle-même aucun droit à remboursement, l'accès ayant été acquis par un paiement unique, sous réserve du droit de rétractation et des garanties légales prévus aux conditions générales de vente.

12.2 À l'initiative de l'Éditeur

En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU ou au règlement du Campement, l'Éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, suspendre ou clore le compte.

La mise en demeure préalable n'est pas requise lorsque le manquement est manifestement illicite, met en cause la sécurité du Service ou porte une atteinte grave à d'autres Membres. La mesure est alors notifiée et motivée sans délai, et le Membre peut la contester par retour.

La clôture pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement.

13. Durée de l'accès et cessation d'exploitation

Les nouveaux accès personnels Voyage et Projet de vie sont accordés pour douze mois à compter de l’activation réelle définie à l’article 4.1 des CGV. Projet de vie inclut Voyage. Ils sont payés en une fois, sans renouvellement automatique. À l’échéance, le compte conserve son accès gratuit ; les fonctionnalités payantes exigent une nouvelle commande expresse.

Les droits acquis antérieurement, notamment les accès pour la durée d’exploitation ou limités à un voyage, restent régis par le texte accepté à l’achat. Ils ne sont ni raccourcis, ni convertis automatiquement en une offre de douze mois. L’acceptation de nouvelles CGU d’usage ne vaut pas renonciation à ces droits contractuels acquis.

Si l’exploitation du Service doit prendre fin, l’Éditeur s’engage à informer les Membres par courrier électronique au moins trois mois avant la fermeture, à maintenir l’accès pendant ce préavis lorsque cela est possible et à permettre la récupération des contenus personnels dans un format lisible. Les droits au remboursement de la période payée non fournie et les garanties légales sont précisés à l’article 10 des CGV. Pour les anciens accès, les conséquences financières restent celles prévues par leurs conditions d’achat.

14. Responsabilité

L'Éditeur répond des dommages qui résultent directement d'un manquement à ses obligations contractuelles.

Il ne répond pas :

• des décisions prises par l'utilisateur et de leurs conséquences ;
• de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations générales diffusées, notamment lorsqu'elles portent sur des règles étrangères susceptibles d'évoluer ;
• des relations nouées entre un Membre et un partenaire ou un autre Membre ;
• des Contenus Membres ;
• des faits d'un tiers, d'un cas de force majeure ou d'une défaillance des réseaux de communication.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte aux personnes, ni dans les cas où la loi applicable l'interdit. Les Membres consommateurs conservent en toute hypothèse le bénéfice des garanties légales rappelées aux conditions générales de vente.

15. Communications électroniques

L'Éditeur adresse au Membre les courriers électroniques nécessaires à la vie du compte et à la relation contractuelle : confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe, confirmation de paiement et lien d'activation, mise à disposition du bonus offert, évolutions du Service, modifications des documents contractuels, sécurité. Ces envois sont indissociables du Service et ne peuvent faire l'objet d'un refus tant que le compte est actif.

Les communications promotionnelles font l'objet d'une préférence distincte, modifiable à tout moment. Chaque courrier électronique commercial comporte un lien de désabonnement fonctionnant en un clic.

16. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution du Service, de son environnement technique ou de la réglementation.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Membres par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le Membre qui refuse la nouvelle version peut clore son compte pendant ce délai. Les modifications ne peuvent réduire les droits acquis au titre d'un accès déjà payé sans le consentement du Membre.

17. Dispositions diverses

Nullité partielle. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.

Absence de renonciation. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession. L'Éditeur peut céder le contrat dans le cadre d'une opération de restructuration, à condition que le Membre n'en subisse aucune diminution de droits ; il en est informé préalablement.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence habituelle du Membre consommateur.

Toute réclamation est adressée en premier lieu à contact@levisfamilyadventure.com. Les voies de recours amiables et juridictionnelles sont détaillées aux conditions générales de vente.